Conditions générales d’utilisation melovixora
Bienvenue ! Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation du site melovixora.com, plateforme spécialisée en digital, branding et e-commerce pour le public francophone du Canada.
Dernière modification : 13 novembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces conditions générales d’utilisation. L’utilisation continuelle implique votre consentement à la version en vigueur lors de votre visite. En cas de non-acceptation, nous vous invitons à cesser la navigation sur notre site.
Définitions clés
Certains termes récurrents figurent dans ces conditions avec une signification précise, présentée ci-dessous.
- « Site » désigne l’ensemble du contenu et des services offerts via melovixora.com.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, inscrite ou non.
- « Contenu » englobe les textes, images, logos, vidéos et documents accessibles sur la plateforme.
- « Service » couvre les fonctionnalités, interactions ou publications disponibles sur le site.
Utilisation du service
L’accès est réservé aux personnes morales ou physiques disposant de la capacité juridique selon la législation canadienne.
Éligibilité
Ce site s’adresse exclusivement aux personnes majeures selon les lois en vigueur au Canada, à qui l’utilisation de services digitaux est autorisée.
L’accès est interdit aux mineurs.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur assume la responsabilité de ses actions et de la protection de ses données personnelles.
- Prendre connaissance et respecter la politique de confidentialité.
- Garantir la véracité des informations communiquées lors de l’inscription.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Signaler rapidement toute utilisation abusive du compte.
Utilisations interdites
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site de façon illicite, frauduleuse ou nuisible.
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou violant les droits d’autrui.
- Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
- Tenter d’accéder de manière non autorisée aux services internes.
- Porter atteinte à l’intégrité ou à la sécurité du site ou des utilisateurs.
- Collecter ou traiter des données personnelles sans consentement exprès.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site est protégé par le droit d’auteur. Aucune reproduction, modification ou distribution n’est permise sans accord écrit de melovixora.com.
Contenus des utilisateurs
L’utilisateur reste seul responsable des contenus diffusés via le site sous son identité.
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Protection de la vie privée
Les informations soumises sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Consultez-la pour plus de détails sur vos droits et nos pratiques. Voir la politique
Avertissement et limitation de responsabilité
melovixora.com fournit du contenu et des services à titre informatif et ne saurait être tenu responsable d’un usage inapproprié ou illégal des informations diffusées.
Mise en garde:
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Limitation de responsabilité
melovixora.com ne saurait être tenu responsable des pertes subies suite à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser melovixora.com en cas de violation des présentes ou de préjudice causé à des tiers via le site.
Règlement des différends et litiges
Tout litige sera, en priorité, résolu à l’amiable avant un éventuel recours juridique.
Arbitrage
Les litiges non résolus à l’amiable pourront être arbitrés selon les lois du Canada.
Le recours à l’arbitrage est volontaire et soumis à un accord écrit des parties.
Règlement en ligne des différends
Vous pouvez accéder à des plateformes de médiation numérique en cas de litige concernant nos services.
Plateforme de résolution en ligne: Plateforme de résolution en ligne
Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par la loi canadienne. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux du Québec.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de violation des présentes, sans préavis requis.
Modifications
melovixora.com se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication en ligne.
Divisibilité
Si une clause des présentes venait à être déclarée invalide, les autres dispositions demeureraient applicables.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre le site et ses utilisateurs, remplaçant tout accord antérieur.
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Adresse courriel: content@melovixora.com
Téléphone: +1 (807) 713-8963
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Date d’entrée en vigueur: 15 novembre 2025
Version: 1.2